LÉGALISATION D'UN DOCUMENT : QUAND EST-IL NÉCESSAIRE D'APPOSER L'APOSTILLE ?

Mais tout d'abord... A quoi sert la légalisation d'un document?

Dans les articles du blog qui ont traité des différents services post-traduction permettant d'officialiser ou d'authentifier un document dans un autre Pays, il a souvent été fait mention de l'apposition de cachets supplémentaires sur les documents originaux ou sur les traductions assermentées afin de les " légaliser ".

Contrairement aux traductions assermentées ou certifiées qui, répétons-le, servent à certifier la conformité et la fidélité entre le document original et sa traduction, la légalisation d'un document a, en revanche, pour objet de certifier l'authenticité de la signature sur l'acte public.

Mais l'apostille ou la légalisation, ce sont quoi? S'agit-il de la même chose?

La légalisation et l'apostille sont toutes deux des procédures qui consistent à apposer un cachet sur un document afin de le légaliser. Elles ont donc la même fonction, mais ne sont pas exactement la même chose, car il existe un facteur déterminant qui différencie ces deux services, comme nous le verrons plus loin.

En Italie, pour demander la délivrance de l'un ou l'autre, on s'adressera :

-au PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE pour les documents signés par les notaires, les fonctionnaires de la chancellerie et les huissiers ;

-à la PREFECTURE pour les documents délivrés par les municipalités, les établissements d'enseignement, les universités et les chambres de commerce.

Quelle est donc la différence entra la légalisation et l'apostille?

Ce qui est déterminant pour l'utilisation de l'une ou l'autre procédure, c'est le pays de destination de l'acte.

• Si l'acte est destiné à un pays ayant adhéré à la Convention de La Haye, il doit être apostillé. Selon le cas, l'autorité peut exiger que l'apostille soit apposée sur l'original, sur la traduction assermentée (c'est-à-dire traduction + traduction assermentée + apostille) ou sur les deux (d'où le terme "double apostille").

• En revanche, si l'acte est destiné à un pays qui n'est pas signataires de la Convention de La Haye, il sera nécessaire de demander sa légalisation.

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